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Développez votre business en France… en toute franchise !

Tout skieur ne peut pas se lancer dans le ski hors piste. Tout entrepreneur ne peut pas devenir franchiseur.

La franchise, ce n’est pas disposer simplement d’un réseau. Dans un réseau avec filiales et succursales, tout appartient à son promoteur qui maîtrise tout. Alors que dans une franchise, chaque franchisé est un indépendant qui investit et devient propriétaire de son fonds de commerce.

La franchise permet au franchiseur de se développer plus rapidement et avec moins d’investissements, mais il devra tenir compte de partenaires indépendants qui sont aussi de réels entrepreneurs.

La franchise peut être un bon moyen de développer son concept à l’international. A cet égard, la France présente de nombreux atouts pour les entreprise wallonnes, dont la langue et la proximité ne sont pas les moindres.

Mais quels sont les grands points d’attention ?

Mon business est-il franchisable ?

C’est évidemment la première question à se poser.

Pour pouvoir créer une franchise, il est nécessaire :
1. d’être propriétaire d’une marque, d’un nom commercial
2. de disposer d’un réel savoir- faire : celui-ci devra être consigné dans une « bible » à destination des franchiseurs. C’est un élément absolument fondamental et obligatoire sans lequel le contrat de franchise pourrait être annulé par les tribunaux français. Le savoir-faire peut porter sur des aspects très divers :méthodes d’organisation et de gestion,architecture, agencement et décoration du point de vente, présentation des produits, techniques de vente, etc…
3. D’investir du temps et de l’argent, pour assurer la formation continuée des franchisés et pour la communication.
Pour tester si votre concept est « franchisable », rien de tel que de créer un établissement –témoin, dont vous pourrez être le propriétaire, mais qui fonctionnera comme un « pilote » de votre future structure. Si cette aventure ne rencontre pas l’aval des clients et n’est pas source de profit, il n’est pas sûr que ce soit la bonne formule pour la franchise.

Développer le réseau

Pour développer le réseau, le choix des franchisés va s’avérer crucial.
Les premiers seront les premiers testeurs du système, mais ils seront aussi les meilleurs ambassadeurs pour attirer de nouveaux franchisés.
Il faut donc prendre le temps de bien définir le profil souhaité, les exigences financières. Prendre le temps également de former ces premiers franchisés, de les aider à faire du chiffre et de veiller à ce qu’ils soient satisfaits de travailler dans votre réseau.

Attention aux finances

Votre ambition est de développer les points de vente. Il faut donc veiller à ce que le réseau rapporte ce dont vous avez besoin pour ce développement, et assurer votre retour sur investissement.

Il faudra donc bien réfléchir aux droits d’entrées perçus des franchisés, ainsi qu’aux redevances périodiques, souvent un pourcentage du chiffre d’affaires, d’autant plus que ces montants seront difficile à modifier par la suite.

Un bon contrat, dans le respect de la loi

Internet permet sans doute de trouver des modèles de contrats dont on peut s’inspirer… Mais ATTENTION ! Un bon contrat (et en particulier un contrat de franchise) doit s’élaborer en fonction du concept, en tenant compte des exigences légales du pays concerné et de la manière dont le franchiseur envisage le développement de son entreprise.

En France notamment, il faudra tenir compte d’exigences légales spécifiques. En outre, certains points devront être abordés et détaillés dans le contrat :
1. La loi Doubin
L’information précontractuelle est essentielle et obligatoire en droit français : 20 jours au moins avant la signature du contrat, le franchiseur doit avoir communiqué au franchisé une série d’informations détaillées sur son réseau, sa société, ses comptes, l’état du marché, etc…
2. Le territoire – l’exclusivité – le stock
Accorder un territoire trop étendu au franchisé peut entraîner un blocage du franchiseur pour ses développements futurs. Le territoire doit donc être adapté au type d’activité et aux aptitudes et moyens du franchisé.
Exclusivité ou pas ? Stock minimum ? Questions cruciales, à envisager selon les situations.
3. Durée du contrat / fin du contrat
Bien choisir la durée est essentiel. Une durée trop courte peut entraîner une disparition trop rapide de certains franchisés. La durée doit être adaptée au type d’activité. Envisager aussi le remplacement du franchisé par un candidat agréé par le franchiseur.
4. L’assistance au franchisé, les contrôles
Indispensables au développement et au maintien de l’image que le franchiseur a voulu créer, assistance , transmission du savoir-faire (obligatoires) et contrôle vont aussi servir à fidéliser le réseau et assurer sa cohésion.
5. Non concurrence après la fin du contrat

6. Droit applicable et juridictions compétentes
Si nous préconisons, en général et pour des questions pratiques et de sécurité, de faire appliquer notre droit national (belge) dans les contrats, et d’y prévoir la compétence des juridictions belges en cas de conflit, dans la matière qui nous occupe, il est préférable de laisser la compétence des tribunaux Français. En effet la législation belge est beaucoup plus contraignante pour le franchiseur, notamment en terme de préavis et d’indemnités en cas de rupture du contrat.

La franchise, manne pour le franchiseur ?

La Franchise, c’est créer un réseau pour maximiser son profit. Et ce profit sera à la mesure de la qualité du réseau ainsi créé.
Droits d’entrée, redevances et royalties, marges diverses… contribueront, par leur effet de levier, au profit du franchiseur qui se développera ainsi grâce aux investissements et au travail de ses franchisés, dans un système équilibré, gagnant- gagnant.
Mais le profit pourra aussi venir de la revente du réseau.
Des concurrents, des investisseurs privés et même des fonds d’investissements peuvent se montrer intéressés par le rachat d’une structure solide et opérationnelle qui repose essentiellement sur des leviers.

Benoît Hardy
Juriste-conseil d’entreprises
www.sedlex.be
benoit.hardy@sedlex.be

AWEX: subsides pour mettre au point vos contrats internationaux

L’AWEX (Agence Wallonne à l’Exportation) accorde des subsides pour aider les entreprises wallonnes dans leur développement international.

C’est ainsi qu’existe le programme “EXPERT EN STRATEGIE A L’EXPORTATION” (ESE).

Pour les entreprises admises à ce programme, l’AWEX peut  subsidier  les développements juridiques du projet (étude, rédaction et négociation de contrats, création et mise en place de structures juridiques) par des experts agréés par elle.

Cette subsidiation correspond à 100% des honoraires de l’expert, plafonnés à 750 EUR/jour, pendant 3 jours (pouvant être prolongés à certaines conditions).

Nous sommes agréés par l’AWEX en qualité d’E.S.E. pour les aspects juridiques, dans le cadre de dossiers relatifs à des projets en France et au Luxembourg.

N’hésitez pas à nous interroger pour toute info complémentaire.

Benoît Hardy

Juriste-conseil d’Entreprises

www.sedlex.be

info@sedlex.be